Conditions Générales
d'Utilisation

Définitions

• ◈Plateforme / Site : Woxo Artis, service édité par French Oasis Studio.
• ◈Créateur : Utilisateur proposant des contenus, abonnements VIP, événements ou mondes VRChat.
• ◈Client / Utilisateur : Toute personne utilisant la plateforme, achetant un contenu ou s'abonnant à un créateur.
• ◈VIP : Statut d'abonné donnant accès à des contenus ou espaces exclusifs.
• ◈Contenu : Tout élément publié par un créateur (texte, image, vidéo, monde VRChat, fichier numérique, etc.).
• ◈Ticket : Système interne permettant de contacter le support ou signaler un contenu.

Objet du service

Woxo Artis est une plateforme permettant :

• ▸La mise en relation entre créateurs et clients
• ▸La vente de contenus numériques
• ▸La gestion d'abonnements VIP
• ▸L'accès à des mondes VRChat privés
• ▸La diffusion d'événements créateurs
• ▸La mise à disposition d'espaces exclusifs pour les abonnés VIP
• ▸La gestion de tickets de support et de signalement

La plateforme agit en tant que simple intermédiaire technique et hébergeur, conformément à la loi LCEN du 21 juin 2004.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet.

Certaines fonctionnalités (contenus VIP, mondes privés, événements exclusifs) nécessitent un abonnement payant auprès d'un créateur.

Le site est disponible en FR, EN, ES, DE.

Création de compte

Pour utiliser la plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant :

• ▸Une adresse email valide
• ▸Un pseudonyme (optionnel)
• ▸Un mot de passe sécurisé

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Responsabilités

Propriété intellectuelle

• ▸Les créateurs conservent l'intégralité de leurs droits sur leurs contenus.
• ▸En publiant sur Woxo Artis, ils accordent à la plateforme une licence limitée permettant l'affichage et la diffusion technique de leurs contenus.
• ▸Les utilisateurs n'ont aucun droit de reproduction, partage ou revente.
• ▸Il est strictement interdit de partager les contenus VIP, d'enregistrer ou de redistribuer les mondes VRChat privés.

Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

Modération

La plateforme peut, à tout moment, et notamment en cas de violation des lois ou des CGU :

• ▸Supprimer un contenu
• ▸Suspendre un compte
• ▸Bannir un utilisateur
• ▸Suspendre un créateur
• ▸Supprimer ou fermer un monde VRChat VIP
• ▸Agir sans préavis en cas de danger ou illégalité

Les signalements se font via ticket interne.

Abonnements VIP

• ▸L'accès VIP est réservé aux abonnés actifs.
• ▸L'accès est retiré automatiquement en cas de non-paiement.
• ▸L'accès ne peut être partagé.
• ▸L'enregistrement, la diffusion ou la revente des contenus VIP est interdite.
• ▸Les créateurs peuvent modifier ou retirer des avantages VIP.
• ▸Les remboursements sont gérés par les créateurs.

Contenus exclusifs

Les règles suivantes s'appliquent :

• ▸Accès réservé aux abonnés VIP
• ▸Interdiction de partage
• ▸Interdiction de revente
• ▸Retrait d'accès si abonnement expiré
• ▸Retrait possible si contenu illégal ou signalé

Paiements

• ▸Les prix sont fixés librement par les créateurs.
• ▸Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
• ▸La plateforme applique une commission de 3% + TVA.
• ▸Les paiements sont gérés par un prestataire externe sécurisé.
• ▸La plateforme ne stocke aucune donnée bancaire.
• ▸Les abonnements peuvent être reconduits automatiquement.

Suppression de compte

Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment.

Les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai conforme au RGPD (30 jours).

Signalement et support

Support disponible via :

• ▸Email : contact@frenchoasis.studio
• ▸Ticket interne au site

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de French Oasis Studio (05600 Réotier).