Conditions Générales
d'Utilisation
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation du site Woxo Artis, accessible à l'adresse panel.frenchoasis.studio. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Définitions
- ◈Plateforme / Site : Woxo Artis, service édité par French Oasis Studio.
- ◈Créateur : Utilisateur proposant des contenus, abonnements VIP, événements ou mondes VRChat.
- ◈Client / Utilisateur : Toute personne utilisant la plateforme, achetant un contenu ou s'abonnant à un créateur.
- ◈VIP : Statut d'abonné donnant accès à des contenus ou espaces exclusifs.
- ◈Contenu : Tout élément publié par un créateur (texte, image, vidéo, monde VRChat, fichier numérique, etc.).
- ◈Ticket : Système interne permettant de contacter le support ou signaler un contenu.
Objet du service
Woxo Artis est une plateforme permettant :
- ▸La mise en relation entre créateurs et clients
- ▸La vente de contenus numériques
- ▸La gestion d'abonnements VIP
- ▸L'accès à des mondes VRChat privés
- ▸La diffusion d'événements créateurs
- ▸La mise à disposition d'espaces exclusifs pour les abonnés VIP
- ▸La gestion de tickets de support et de signalement
La plateforme agit en tant que simple intermédiaire technique et hébergeur, conformément à la loi LCEN du 21 juin 2004.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet.
Certaines fonctionnalités (contenus VIP, mondes privés, événements exclusifs) nécessitent un abonnement payant auprès d'un créateur.
Le site est disponible en FR, EN, ES, DE.
Création de compte
Pour utiliser la plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant :
- ▸Une adresse email valide
- ▸Un pseudonyme (optionnel)
- ▸Un mot de passe sécurisé
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Responsabilités
5.1. Responsabilité de la plateforme
Woxo Artis agit comme :
- ▸Intermédiaire technique : la plateforme ne participe pas aux transactions entre créateurs et clients.
- ▸Hébergeur : la plateforme n'est responsable des contenus qu'en cas de signalement via ticket.
La plateforme n'est pas responsable :
- —des contenus publiés par les créateurs
- —de leur légalité, qualité ou conformité
- —des remboursements (gérés par les créateurs)
- —des avantages VIP fournis par les créateurs
- —des interactions entre utilisateurs
5.2. Responsabilité des créateurs
Les créateurs sont seuls responsables :
- —de la qualité et légalité de leurs contenus
- —du respect des droits d'auteur
- —de la gestion des remboursements
- —de la gestion de leurs abonnements VIP
- —de la vérification de l'âge si contenu mature
- —de la conformité fiscale de leurs revenus
Propriété intellectuelle
- ▸Les créateurs conservent l'intégralité de leurs droits sur leurs contenus.
- ▸En publiant sur Woxo Artis, ils accordent à la plateforme une licence limitée permettant l'affichage et la diffusion technique de leurs contenus.
- ▸Les utilisateurs n'ont aucun droit de reproduction, partage ou revente.
- ▸Il est strictement interdit de partager les contenus VIP, d'enregistrer ou de redistribuer les mondes VRChat privés.
Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
Modération
La plateforme peut, à tout moment, et notamment en cas de violation des lois ou des CGU :
- ▸Supprimer un contenu
- ▸Suspendre un compte
- ▸Bannir un utilisateur
- ▸Suspendre un créateur
- ▸Supprimer ou fermer un monde VRChat VIP
- ▸Agir sans préavis en cas de danger ou illégalité
Les signalements se font via ticket interne.
Contenu pour adultes (NSFW)
Certains contenus proposés sur la plateforme peuvent contenir de la nudité artistique (modèles 3D, avatars VRChat). Ces contenus ne sont pas de nature pornographique et s'inscrivent dans un contexte ludique (jeu vidéo).
7bis.1. Classification et affichage
- ▸Les produits contenant de la nudité sont classés par les créateurs selon trois niveaux : Safe (tout public), Suggestif, ou NSFW (18+).
- ▸Les images des produits classés Suggestif ou NSFW sont automatiquement floutées par défaut.
- ▸Seuls les utilisateurs connectés ayant activé l'option « Contenu pour adultes » dans leurs paramètres peuvent voir les images non floutées.
- ▸L'activation de cette option implique une déclaration sur l'honneur d'avoir 18 ans ou plus.
7bis.2. Contenus strictement interdits
Conformément au droit français (articles 227-23 et 227-24 du Code pénal) et au droit européen, les contenus suivants sont strictement interdits sur la plateforme :
- ✕Toute représentation sexualisée de mineurs, réels ou fictifs, y compris les contenus dits « loli », « shota » ou assimilés.
- ✕Tout contenu mettant en scène des personnages d'apparence enfantine dans un contexte sexuel ou de nudité, quelle que soit la mention d'âge fictif.
- ✕Tout contenu à caractère pornographique au sens du droit français (représentation d'actes sexuels non simulés).
- ✕Tout contenu incitant à la violence, à la haine ou portant atteinte à la dignité humaine.
Tout manquement à ces règles entraînera la suppression immédiate du contenu, la suspension ou le bannissement du compte, et un signalement aux autorités compétentes conformément aux obligations légales de la plateforme.
Abonnements VIP
- ▸L'accès VIP est réservé aux abonnés actifs.
- ▸L'accès est retiré automatiquement en cas de non-paiement.
- ▸L'accès ne peut être partagé.
- ▸L'enregistrement, la diffusion ou la revente des contenus VIP est interdite.
- ▸Les créateurs peuvent modifier ou retirer des avantages VIP.
- ▸Les remboursements sont gérés par les créateurs.
Contenus exclusifs
Les règles suivantes s'appliquent :
- ▸Accès réservé aux abonnés VIP
- ▸Interdiction de partage
- ▸Interdiction de revente
- ▸Retrait d'accès si abonnement expiré
- ▸Retrait possible si contenu illégal ou signalé
Paiements
- ▸Les prix sont fixés librement par les créateurs.
- ▸Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
- ▸La plateforme applique une commission de 5%.
- ▸Les paiements sont gérés par un prestataire externe sécurisé.
- ▸La plateforme ne stocke aucune donnée bancaire.
- ▸Les abonnements peuvent être reconduits automatiquement.
Suppression de compte
Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment.
Les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai conforme au RGPD (30 jours).
Signalement et support
Support disponible via :
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de French Oasis Studio (05600 Réotier).
Des questions ? Contactez-nous à contact@frenchoasis.studio ou via le système de tickets.