Conditions Générales
de Vente

Nature du service

Woxo Artis est une plateforme de mise en relation entre :

• ◈Créateurs : proposant des contenus numériques, abonnements VIP, événements, mondes VRChat privés, etc.
• ◈Clients : achetant ces contenus ou s'abonnant aux créateurs.

La plateforme agit en tant que :

• ▸Intermédiaire technique
• ▸Hébergeur, responsable uniquement sur signalement

Woxo Artis n'est pas vendeur des contenus proposés par les créateurs.

Créateurs : statut et responsabilités

Les créateurs sont des vendeurs indépendants. Ils sont seuls responsables :

• ▸De la qualité et conformité de leurs contenus
• ▸De la légalité de leurs publications
• ▸Du respect des droits d'auteur
• ▸De la gestion des remboursements
• ▸De la gestion de leurs abonnements VIP
• ▸De la vérification de l'âge si contenu mature
• ▸De leurs obligations fiscales et sociales

La plateforme ne peut être tenue responsable des litiges entre créateurs et clients.

Produits et services vendus

Les créateurs peuvent proposer :

• ▸Contenus numériques (images, vidéos, fichiers, assets, etc.)
• ▸Accès VIP à des contenus exclusifs
• ▸Accès à des mondes VRChat privés
• ▸Événements en ligne
• ▸Services numériques
• ▸Autres prestations compatibles avec la loi

Les descriptions, prix et conditions sont fournis par les créateurs.

Contenu pour adultes et restrictions

Certains produits numériques peuvent contenir de la nudité artistique (modèles 3D, avatars VRChat pour usage ludique). Ces contenus ne sont pas de nature pornographique.

• ▸Les produits contenant de la nudité sont classés « Suggestif » ou « NSFW (18+) » par les créateurs.
• ▸Les images de ces produits sont floutées par défaut et ne sont visibles qu'aux utilisateurs connectés ayant confirmé leur majorité.
• ▸L'achat d'un produit classé NSFW implique la confirmation par l'acheteur qu'il a 18 ans ou plus.

Contenus strictement interdits :

• ▸Toute représentation sexualisée de mineurs, réels ou fictifs (loli, shota, etc.) — Article 227-23 du Code pénal.
• ▸Tout contenu pornographique au sens du droit français.
• ▸Tout contenu portant atteinte à la dignité humaine ou incitant à la violence.

Les créateurs sont seuls responsables de la classification correcte de leurs produits. La plateforme se réserve le droit de reclasser, retirer ou signaler tout contenu non conforme.

Prix et facturation

• ▸Les prix sont fixés librement par les créateurs.
• ▸Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
• ▸Les prix affichés incluent la TVA applicable.
• ▸La plateforme applique une commission de 5% + TVA sur chaque transaction.
• ▸La plateforme ne stocke aucune donnée bancaire.

Paiements

Les paiements sont gérés par un prestataire de paiement externe sécurisé.

• ▸Les données bancaires ne transitent jamais par Woxo Artis.
• ▸Les paiements sont sécurisés par le prestataire externe.
• ▸Les abonnements VIP peuvent être reconduits automatiquement selon la configuration du créateur.

Abonnements VIP

L'abonnement VIP donne accès :

• ▸À des contenus exclusifs
• ▸À des mondes VRChat privés
• ▸À des avantages définis par le créateur

Conditions :

• ▸Renouvellement automatique si activé
• ▸Résiliation possible à tout moment
• ▸Accès maintenu jusqu'à la fin de la période payée
• ▸Pas de remboursement sauf décision du créateur
• ▸La plateforme n'est pas responsable des avantages fournis

En cas de non-paiement, l'accès VIP est retiré automatiquement.

Accès aux mondes VRChat VIP

L'accès est réservé aux abonnés VIP actifs.

Interdictions :

• ▸Partager l'accès
• ▸Enregistrer ou diffuser le contenu du monde
• ▸Revendre l'accès
• ▸Contourner les systèmes de vérification

La plateforme ou le créateur peut :

• ▸Modifier le monde
• ▸Le fermer temporairement
• ▸Le supprimer en cas de violation ou d'illégalité

Livraison des contenus numériques

Les contenus numériques sont accessibles immédiatement après paiement, sauf indication contraire.

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, lorsque l'utilisateur a accepté la renonciation à ce droit.

Remboursements

Les remboursements sont gérés exclusivement par les créateurs, sauf cas exceptionnel prévu par la loi.

La plateforme :

• ▸Ne décide pas des remboursements
• ▸Ne peut être tenue responsable d'un refus
• ▸Peut intervenir uniquement en cas de fraude avérée

Responsabilité de la plateforme

Woxo Artis n'est pas responsable :

• ▸Des contenus publiés par les créateurs
• ▸De la qualité ou conformité des produits
• ▸Des interactions entre utilisateurs
• ▸Des remboursements
• ▸Des pertes financières liées à un créateur
• ▸Des interruptions de service dues à des tiers (hébergeur, prestataire de paiement, etc.)

La plateforme peut suspendre un compte ou un contenu en cas de violation des lois ou des CGV.

Signalement

Tout contenu illicite ou non conforme peut être signalé via :

• ▸Le système de ticket interne

La plateforme agira conformément à la loi LCEN.

Suppression de compte

Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment.

Les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai conforme au RGPD (30 jours).

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de French Oasis Studio (05600 Réotier).